1Union européenne
N° 1 — Union européenne. Dans les listes de 8 IA sur 8 ; place médiane : 1. L'UE est en tête, car ses règles superposées sur l'accès aux données offrent ce qui se rapproche le plus d'un droit à la réparation qui survit à la disparition d'un constructeur.

Le saviez-vous ?
Une affaire judiciaire a commencé lorsque Stellantis a demandé à deux réparateurs indépendants de se connecter à son serveur, via un abonnement payant, avant de faire un diagnostic. En 2023, la plus haute juridiction de l'UE a jugé que les réparateurs doivent obtenir un accès en lecture et en écriture par la prise de diagnostic du véhicule.
- Ce que c'est
- Un cadre régional sur les données des véhicules et les règles de réparation.
- Son atout
- Il combine le plus de couches, dont une règle sur les données de réparation et le Data Act.
- À qui c'est utile
- Utile à qui compare la durée possible de l'accès à la réparation quand un constructeur disparaît.
- Fondation1993
- SiègeBruxelles
Pourquoi il est là
Depuis 2018, le droit européen oblige les constructeurs à donner aux opérateurs indépendants accès au diagnostic des véhicules, aux outils, aux téléchargements de logiciels et aux informations de réparation. Cet accès doit être sans restriction, standardisé et non discriminatoire. — (voice only)
Histoire
En 1973, une crise pétrolière a plongé la Communauté européenne dans des difficultés économiques, après que les pays producteurs de pétrole du Moyen-Orient ont augmenté leurs prix et limité leurs ventes. Ce choc a contribué à pousser les dirigeants à créer un fonds d'aide aux régions les plus pauvres. — (voice only)
À garder en tête
Une règle de 2026 fixe plusieurs niveaux d'accès aux données des véhicules. Les fabricants d'outils indépendants y auront accès à partir du 23 décembre 2026, et les constructeurs ont jusqu'en juin 2027 pour ouvrir des portails d'accès standard. L'accès complet n'est donc pas encore là.
En 2024, des fabricants de pièces et d'autres organisations professionnelles ont affirmé que les informations de réparation des batteries de véhicules électriques se raréfient, et que le contrôle des données générées par les voitures par les constructeurs leur donne un avantage sur les garages indépendants.
Pour aller plus loin
Ouvrez le texte intégral du Data Act européen et cherchez le mot « réparation » dans la page. Vous verrez quels droits sur les données automobiles s'appliquent, et comment la loi est rédigée, dans ses propres termes.
Vidéo: CountryBalls - History of European Union (en anglais) · CountryZ




